Droit pénal : vos droits
Que faut-il savoir sur vos droits, si vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel ?
Tout d’abord sachez que le métier de «poursuivi » ne s’improvise pas. Aussi, n’hésitez pas à consulter un avocat. Un avocat vous portera assistance sur deux plans : le premier, psychologique, car la pression sociale est si forte, que lorsque vous êtes poursuivi devant le tribunal, vous vous sentez coupable, même si vous êtes totalement innocent. Seul, votre avocat, à tout le moins s’il est compétent et fort psychiquement, vous aidera à résister et affronter cette situation.
La pression est encore plus forte si vous avez le malheur en plus d’être célèbre. Vous vous transformerez alors en gibier de potence, poursuivi par la multitude imbécile, assoiffée de sang. Et, celle-ci, sans l’aide d’un professionnel, peut vous faire déraper.
Le deuxième plan sur lequel votre avocat va vous aider se situe évidemment au niveau juridique, car l’avocat va vous aider à bâtir votre défense. Pour des dossiers difficiles, nous vous conseillons de prendre un avocat recommandé par les sites internet, dont le nom revient souvent, ayant une structure stable et reconnue depuis un grand nombre d’années.
Peu de femmes exercent au pénal, elles sont pourtant aujourd’hui de plus en plus recherchées. En effet, elles ont une approche plus concrète et humaine des problèmes, et de ce fait, elles ont davantage « l’oreille du tribunal », et savent se montrer convaincantes.
Devant le tribunal, votre avocate soulèvera éventuellement, avant toute défense au fond, toutes les exceptions de nullité qu’elle trouvera ; c’est une tâche très technique, seul un bon avocat y parvient ; mais si votre avocate en trouve, c’est terriblement efficace, car toutes les poursuites tombent, et vous sortez la tête haute.
N’hésitez pas à donner à votre avocat tous les noms et adresses des témoins pouvant vous mettre hors de cause ; votre avocat les fera citer par voie d’huissier, leur audition sera alors de droit.
L’audience est en principe publique, mais il existe des exceptions. De plus, vous pouvez désormais donner procuration à votre avocat de vous représenter à l’audience le jour dit ; cependant, n’en abusez pas, car votre présence à la barre du tribunal, le jour de l’audience, est un plus, particulièrement si vous êtes innocent ; vous ferez alors passer une authenticité, qui vous sera profitable. A voir donc avec votre avocat, et à manier avec précaution.
Le procès débute lorsque le président lit l’acte qui saisit le tribunal. C’est là bien souvent que les choses commencent à se corser ; car le président lit le réquisitoire du procureur, avec lequel vous n’êtes pas d’accord, si vous contestez les faits. Le problème est que souvent, le président interrompt la lecture pour vous poser des questions ; lui-même bien souvent ne s’en rend pas compte, mais ses questions sont orientées, imprégnées de l’esprit du réquisitoire ; il faut donc répondre en restant tout à la fois respectueux, mais incisif. S’il vous semble que la question est tendancieuse, n’hésitez pas à le dire ; même si cela peut agacer. Le bon magistrat écoutera, et pourra être sensible à votre remarque, si elle est intelligente ; dans ce cas, l’avocat doit très fermement soutenir son client, l’aider à exprimer son point de vue, et s’il le faut, devant un magistrat buté se porter devant son client, monter au créneau et faire acter l’incident. Aucun avocat digne de ce nom ne doit laisser son client bousculé à la barre, nié dans sa tentative de défense, et se montrer « complaisant » devant un tribunal partial. Il doit sans coup férir marquer le pas, hurler à la violation des droits de la défense, déposer des conclusions au besoin ; bref, se montrer le défenseur acharné de son client, car en termes familiers, il n’est pas payé pour faire la sieste.
Cette instruction des débats est capitale, surtout si vous plaidez la relaxe, autrement dit l’acquittement qui fera que le tribunal abandonnera par décision de justice les poursuites.
Suite à la lecture du réquisitoire, le président vous posera des questions ; vous constaterez que les juges l’entourant ne prennent pas de notes ; vous vous en étonnerez, d’autant plus que votre affaire est complexe, et que le tribunal a d’autres affaires tout aussi compliquées que la vôtre à juger ce jour là. C’est déplorable en effet ; trop de juges s’effacent de façon visible derrière le président, et ce n’est pas d’une bonne justice. Bref, essayez donc de convaincre le président, les deux autres suivront probablement. Mais rêvons tout haut que la collégialité soit plus une réalité un jour !
Ensuite les parties ont le droit de vous poser des questions ; le procureur, la partie civile ; là encore, vous devez répondre, et ne pas laisser dire n’importe quoi sur votre compte. Sans vous départir de votre calme, (vous verrez que ce n’est pas si facile quand vous êtes en train de soutenir un véritable siège), vous expliquerez ce qui s’est réellement passé.
Partez avec l’idée que c’est un combat, combat pour lequel la présence d’un avocat pénaliste est primordiale.